Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site koubiassur.com. Le simple fait de naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Elles ne remplacent pas les contrats d'assurance, qui sont régis par leurs propres conditions générales et particulières.

2. Éditeur et statut

Le site est édité par KOUBI ASSUR SARL, Bd Allal Ben Abdellah, Imm. Le Paris n°2, Oujda, intermédiaire en assurances exerçant en qualité d'agent général de la compagnie RMA, code intermédiaire A6453, conformément à la loi n° 17-99 portant Code des assurances. L'agence présente les produits de RMA. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion à Internet. L'agence s'efforce de le maintenir disponible, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

4. Informations présentées

Les descriptions de produits, de garanties et de démarches sont données à titre indicatif et général. Elles ne sont pas exhaustives et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis avant la souscription (conditions générales, conditions particulières, éventuelles conventions spéciales de RMA) déterminent l'étendue des garanties, les exclusions, les franchises et le montant de la prime. Les offres peuvent évoluer à l'initiative de la compagnie.

5. Demandes envoyées depuis le site

• Devis et rendez-vous : une demande envoyée en ligne ou par WhatsApp n'engage ni le demandeur ni l'agence. Le devis est établi par un conseiller après étude de votre situation. Aucune souscription ni aucun paiement ne s'effectue sur le site.
• Délais indiqués : les durées mentionnées sur le site (par exemple « demande de devis en 2 minutes ») désignent le temps indicatif nécessaire pour remplir une demande. Le délai d'établissement d'un devis ou de traitement d'un dossier dépend de la complétude des informations et documents fournis, des vérifications et validations nécessaires auprès de la compagnie RMA, ainsi que de la charge de l'agence. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L'agence ne saurait être tenue responsable d'un délai plus long, notamment en cas d'informations incomplètes ou inexactes, d'attente d'une réponse de la compagnie, de jours fériés, de force majeure ou de tout autre empêchement indépendant de sa volonté.
• Aucune garantie avant signature : l'envoi d'une demande ne vous assure pas. La couverture ne prend effet qu'à la date prévue au contrat, après sa signature et dans les conditions qu'il fixe.
• Déclaration de sinistre : le formulaire en ligne permet de prévenir l'agence rapidement. Il ne dispense pas des formalités prévues par votre contrat (constat amiable, dépôt de plainte, pièces justificatives) ni du respect des délais de déclaration qu'il fixe.
• Exactitude des informations : vous vous engagez à fournir des informations exactes. Une déclaration inexacte peut avoir des conséquences sur votre contrat, dans les conditions prévues par le Code des assurances.

6. Échanges par WhatsApp

Les boutons WhatsApp ouvrent une conversation avec l'agence via un service édité par un tiers (Meta). Leur utilisation est soumise aux conditions de ce service. Les échanges par WhatsApp servent à vous renseigner et à préparer votre dossier ; ils ne valent pas souscription. N'y envoyez aucun document médical.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, les visuels et la mise en page du site appartiennent à KOUBI ASSUR SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, autre qu'une consultation personnelle et privée, est interdite sans autorisation écrite. Le nom, la marque et les produits RMA sont la propriété de leur titulaire.

8. Responsabilité

L'agence met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenue responsable d'une erreur, d'une omission, d'une évolution de la réglementation postérieure à la publication, ni de l'utilisation faite de ces informations. Elle n'est pas responsable des interruptions du site, ni des dommages liés à l'équipement de l'utilisateur ou à sa connexion.

9. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des services tiers (Google Maps, WhatsApp, site de la compagnie). L'agence n'a aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur traitement de vos données, et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Données personnelles et cookies

Les données envoyées par les formulaires sont traitées conformément à la loi n° 09-08. Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans la pageDonnées personnelles. Le site ne dépose aucun cookie.

11. Réclamations

Pour toute réclamation concernant l'agence ou votre contrat, écrivez àcontact@koubiassur.com ou par courrier à l'adresse de l'agence, en précisant votre nom, votre téléphone et, le cas échéant, votre numéro de contrat. Nous accusons réception de votre réclamation et vous répondons par écrit. Vous pouvez également adresser votre réclamation à la compagnieRMA, par les moyens indiqués sur son site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Sous réserve des dispositions protégeant les consommateurs, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des tribunaux compétents d'Oujda.

13. Modification

L'agence peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; sa date figure en haut de cette page.