Employeurs de l'Oriental : l'assurance accidents du travail, une obligation légale
Commerce, atelier, chantier ou bureau à Oujda, Berkane ou Nador : pourquoi l'assurance accidents du travail est obligatoire (loi 18-12) et comment bien la souscrire.
Vous employez un vendeur dans votre commerce du centre d’Oujda, des ouvriers sur un chantier à Berkane ou une assistante dans votre cabinet à Nador ? Dès votre premier salarié, la loi vous impose de l’assurer contre les accidents du travail.
Ce que dit la loi
La loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail oblige tout employeur à souscrire une assurance couvrant ses salariés. Elle prévoit l’indemnisation du salarié victime d’un accident survenu pendant le travail, ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail, dans les conditions fixées par le texte.
Sans assurance, c’est l’entreprise qui reste exposée aux conséquences financières d’un accident : frais médicaux, indemnités, rentes en cas d’incapacité. Pour une petite structure, un seul accident grave peut mettre l’activité en danger.
Ce que couvre l’assurance
Selon les conditions du contrat, l’assurance accidents du travail prend en charge :
- les soins médicaux du salarié accidenté ;
- les indemnités journalières pendant l’arrêt de travail ;
- les rentes versées en cas d’incapacité permanente ou au profit des ayants droit en cas de décès.
Bien la souscrire
Le montant de la prime dépend principalement de votre masse salariale et de la nature des postes : un emploi de bureau ne présente pas les mêmes risques qu’un poste sur un chantier ou dans un atelier. Pour une proposition juste, préparez :
- votre registre de commerce et votre ICE ;
- l’effectif et la masse salariale annuelle ;
- la description des postes de travail.
Pensez ensuite à déclarer les évolutions (embauches, nouvelle activité) : une masse salariale sous-déclarée peut poser problème le jour d’un sinistre.
En cas d’accident
L’employeur doit déclarer l’accident dans les délais prévus par la loi. Prévenez l’agence au plus vite : nous vous guidons dans les démarches et transmettons le dossier à RMA.
Faire le point sur vos assurances professionnelles
L’assurance accidents du travail va souvent de pair avec une multirisque professionnelle pour vos locaux et votre responsabilité civile, et parfois une flotte automobile ou une santé collective pour fidéliser vos équipes. Un conseiller de notre agence d’Oujda peut passer en revue l’ensemble avec vous : prendre rendez-vous.